Conditions TSN

En vigueur le 19 novembre 2025 (à moins d’indication contraire).

CONDITIONS

(Dernière mise à jour le 19 novembre 2025)

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT DES OBLIGATIONS D’ORDRE JURIDIQUE. PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur TSN, service de diffusion vidéo en continu qui permet aux utilisateurs de choisir parmi diverses options de programmation en direct et sur demande, y compris certains programmes, films, extraits et autres contenus, qui vous est offert par Bell Média inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell Média ») sur Internet ou via certains ordinateurs connectés à Internet et d’autres appareils compatibles, le tout tel que décrit plus en détail sur notre site Web du service à l’adresse www.tsn.ca (le « service »).

Lorsque vous utilisez le service, son contenu ou l’un des produits ou des services qui vous est offert dans le cadre du service, vous convenez de vous conformer aux présentes conditions, en leur version modifiée par Bell Média, le cas échéant comme il est décrit dans les présentes conditions (collectivement, les « conditions »). Si vous ne convenez pas des présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service, le contenu ni aucun des produits ou services qui vous sont offerts dans le cadre du service.

Dans les présentes conditions, « vous » et « votre » s’entendent de vous et de quiconque utilise le service au moyen de votre compte enregistré. Quiconque utilise le service par l’intermédiaire de votre compte est assujetti aux présentes conditions. Dans les présentes conditions, « nous » et « notre » s’entendent de Bell Média.

2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

Le service est destiné à être utilisé au Canada. Certains éléments du service peuvent ne pas être disponibles à l’extérieur du Canada, tels que déterminés par Bell Média, à notre seule discrétion. L'utilisation du service peut vous obliger à vous inscrire et à vous connecter à un compte auprès de nous et, le cas échéant, à acheter ou à authentifier un abonnement avant que certains éléments du service ne vous soient accessibles. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux conditions et satisfaire à toute autre exigence ou critère que nous déterminons. Veuillez consulter la FAQ du service (disponible sur notre site web) pour en savoir plus sur le service.

3. SERVICE À LA CLIENTÈLE

Veuillez consulter la FAQ sur le site Web du service pour en savoir plus sur le service :

TSN : www.tsn.ca/help

4. INSCRIPTION

Pendant le processus d’inscription pour un compte avec nous, il vous sera demandé de fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone, de choisir un mot de passe, de fournir des renseignements sur le mode de paiement, tels que votre numéro de carte de crédit et votre adresse de facturation, ainsi que d’autres renseignements. Vous attestez que l’information que vous donnez pendant le processus d’inscription est complète et exacte, et que vous ne fournissez pas une fausse adresse de courriel, n’usurpez pas l’identité d’une personne physique ou morale ni par ailleurs ne nous trompez quant à quelque information que vous donnez. Vous veillez à mettre à jour dans les meilleurs délais quelque information que vous avez donnée de manière à ce que votre compte reste à tout moment complet et exact.

Vous ne pourrez peut-être pas accéder au service si les renseignements que vous fournissez sont incorrects ou si vous ne mettez pas à jour ces renseignements lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation, notamment malveillante, de votre compte, et devez nous aviser sans délai de quelque utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de votre omission de le faire ni de quelque délai dans l’interruption de votre compte après votre avis. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne le divulguer à personne ni permettre à une autre personne de l’utiliser. Bell Média vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et que d’autres personnes ne peuvent facilement deviner. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement. Vous demeurez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de votre compte.

5. DISTRIBUTEURS AUTORISÉS

Si vous vous abonnez ou si vous avez autrement des droits d'accès au service par l’intermédiaire d’un distributeur tiers autorisé du service (tel qu'un fournisseur de contenu autorisé, une plateforme d’achat intégré ou un distributeur de forfaits) (chacun étant un « distributeur autorisé »), nous pourrions exiger, entre autres, que vous ayez à vous inscrire, vous authentifier et/ou activer auprès de nous afin de confirmer que vous êtes un abonné actuel et à jour auprès de ce distributeur autorisé. Si votre accès au service se fait par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé, vous serez lié par les présentes conditions qui s’appliquent à votre utilisation du service (sauf indication contraire ci-dessous) et des frais d’abonnement vous seront facturés directement par ce distributeur autorisé. Les conditions d’utilisation/du service du distributeur autorisé peuvent modifier les présentes conditions relatives aux modalités de paiement et d’abonnement, à la facturation, aux offres promotionnelles et à l’annulation. Veuillez consulter les conditions d’utilisation/du service de votre distributeur autorisé pour de plus amples renseignements. Vous reconnaissez et acceptez que les relations entre vous et votre distributeur autorisé concernant le service, y compris, notamment l’ensemble des conditions, des déclarations et des garanties s’y rapportant, ne concernent que vous et votre distributeur autorisé. Nous déclinons quelque responsabilité que ce soit quant : a) à des frais ou charges que vous ou un utilisateur de votre compte enregistré engagez par l’intermédiaire de votre distributeur autorisé; b) au service; c) à quelque perte ou dommage découlant de votre utilisation, notamment malveillante, de votre compte enregistré ou de votre manquement aux obligations d’inscription ou de confidentialité de votre distributeur autorisé; ou d) à quelque perte ou dommage de quelque nature subi par suite ou dans le cadre des relations ou des opérations connexes entre vous et votre distributeur autorisé.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET D’ABONNEMENT

a) Abonnements: Le service peut inclure différentes offres et fonctions de contenu (défini ci-dessous) (par exemple, des offres de base ou supérieures, des options additionnelles et/ou des forfaits), avec différents avantages, conditions et limitations. Votre niveau d’accès au service, y compris quant aux offres et aux options, est déterminé par l’abonnement que vous souscrivez. Vous pouvez trouver les détails spécifiques de votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site Web du service ou à l’adresse account.bellmedia.ca et en consultant les détails de votre abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les offres, les caractéristiques et le contenu de votre abonnement de temps à autre conformément aux présentes conditions. Nous pouvons également modifier les offres et les caractéristiques offertes à tout moment.

b) Facturation régulière et renouvellements :

En souscrivant un abonnement au service, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement les frais d’abonnement, les taxes et tous les autres frais que vous pourriez encourir en lien avec le service («frais d’abonnement») au début de votre période de facturation, et de manière récurrente au début de chaque période de facturation subséquente jusqu'à ce que l'abonnement soit annulé conformément aux présentes conditions. Sauf indication contraire de notre part au moment de votre abonnement et sous réserve de toute promotion applicable, la durée de votre période de facturation dépendra de la durée d'abonnement que vous avez sélectionnée.

Les frais récurrents facturés peuvent varier pour des raisons qui peuvent inclure des montants différents en raison de promotions applicables ou si vous choisissez de mettre à niveau votre abonnement et que des frais vous sont facturés au prorata pour une période de facturation partielle. Dans certains cas, la date d'un frais récurrent peut changer, par exemple si votre mode de paiement n'est pas réglé comme prévu ou si votre abonnement a commencé à une date non comprise dans un mois donné.

Les abonnements souscrits sur une base mensuelle sont facturés chaque mois jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement conformément à l’article 26. Si vous avez souscrit un abonnement pour un nombre de mois fixe (par exemple, 12 mois), pour les utilisateurs qui ne résident pas au Québec, votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée d’abonnement (par exemple, une deuxième durée de 12 mois), à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de votre durée d’abonnement en cours. Si vous êtes résident du Québec et si vous avez souscrit un abonnement pour un nombre de mois fixe (par exemple, 12 mois), votre abonnement sera renouvelé automatiquement sur une base mensuelle jusqu’à son annulation. Si vous annulez votre abonnement plutôt que de le renouveler, l’annulation prendra effet comme décrit aux articles 6(c) et 26. Si vous n’annulez pas votre abonnement pendant la durée en cours, il sera renouvelé conformément aux présentes conditions.

Les taxes applicables dépendent de votre lieu de résidence. Si votre mode de paiement est refusé, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus accéder au service ni l’utiliser. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars sur le site Web et les paiements en vertu des présentes sont en dollars canadiens.

c) Aucun remboursement : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Suite à toute annulation, vous conserverez l’accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours, après quoi votre abonnement prendra fin.

d) Distributeurs autorisés : Sans limiter la portée de l’article 5, si vous vous inscrivez au service par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé, vous êtes prié de communiquer avec ce distributeur autorisé quant aux modalités et conditions applicables à votre abonnement, y compris, notamment vos frais d’abonnement et modalités de paiement et l’offre de crédit ou de remboursement.

e) Services groupés de tiers : Nous pouvons choisir de vendre des abonnements au service alors que ces abonnements comprennent des droits à un ou plusieurs services de tiers d'un fournisseur tiers. Chaque service de tiers est fourni par le fournisseur tiers sur sa propre plateforme, selon ses conditions, auxquelles vous devez consentir et vous conformer. Des informations sur le service de tiers vous seront présentées au moment de l’abonnement et des instructions vous seront fournies ou encore, vous serez dirigé vers le fournisseur tiers pour activer vos droits au service de tiers. Vous reconnaissez et convenez que vos transactions avec un fournisseur tiers concernant tout service de tiers, y compris toutes les conditions, modalités, déclarations et garanties liées à ces transactions, sont uniquement entre vous et le fournisseur tiers. Si vous avez un abonnement existant auprès du fournisseur tiers, il vous est conseillé d'assurer la gestion de cet abonnement existant auprès du fournisseur tiers avant l'activation afin d'éviter une double facturation. Nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour : a) le service de tiers; b) toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du service de tiers; ou c) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de, ou en relation avec, vos transactions avec le fournisseur tiers.

f) Mode de paiement : Il est de votre responsabilité de maintenir à jour les informations de votre mode de paiement (telles que la date d'expiration de votre carte de crédit) dans votre compte. Vous reconnaissez que nous pouvons participer à des programmes standards de l'industrie, tels que les programmes de mise à jour de facturation de compte, pour mettre à jour automatiquement les informations de votre mode de paiement et d’utiliser ces informations pour continuer à facturer votre mode de paiement pour les frais d'abonnement, le cas échéant. De plus, si une tentative de facturation de votre mode de paiement échoue, nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de facturer votre mode de paiement à une date ultérieure.

7. OFFRES PROMOTIONNELLES

De temps à autre, et à notre seule et entière discrétion, nous pouvons offrir certaines offres promotionnelles (individuellement, une «promotion»et, collectivement, les « promotions»), telles que des codes cadeaux, des codes promotionnels, des forfaits d’abonnement prépayés, ou d’autres offres promotionnelles offertes avec le service pendant une période prescrite (la «période de promotion»). En plus des présentes conditions qui continueront de s’appliquer à votre utilisation du service au cours de toute promotion, d’autres conditions qui s’appliquent à ces promotions, le cas échéant, sont divulguées au moment où nous décidons de vous offrir ces promotions, et vous en convenez en demandant la promotion ou par ailleurs en y participant. Une promotion ne peut être remboursée ni échangée contre de l’argent comptant. Nous nous réservons le droit de modifier une promotion ou d’y mettre fin à tout moment. Bell Média se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’établir l’admissibilité d’un abonné à une promotion.

8. MODIFICATIONS

Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue appréciation, de modifier tout ou partie des présentes conditions, du service et de votre abonnement, y compris les frais d’abonnement, à tout moment sans pour autant être tenu de quelque responsabilité ou obligation de quelque nature envers vous ou une autre personne physique ou morale. Nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet, et indiquons au haut de la présente page la date de la dernière version des présentes conditions.

De plus, si vous êtes inscrit au service, nous vous enverrons un avis exigé à votre adresse courriel ou postale, ou à quelque autre adresse que nous avons vous concernant, à notre gré. Lorsque la législation l’exige, cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de la modification et indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, et la date de prise d’effet de la modification. Avant la prise d’effet de la modification, vous pouvez annuler le service plutôt qu’accepter la modification. Dans toute la mesure permise par la législation, votre seul recours, lorsque la législation l’exige, est de refuser la modification et résilier ou annuler le service sans frais, pénalité ni indemnité ou frais d’annulation, en nous faisant parvenir un avis en ce sens au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification, selon l’information dans l’avis, si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres. Dans la mesure permise par la législation applicable, si vous continuez d’accéder au service et/ou de l’utiliser après la date indiquée dans l’avis, vous êtes dès lors réputé avoir accepté sans réserve et tenu en droit de respecter les présentes conditions, en leur version modifiée ou la modification au service ou à votre abonnement qui vous a été communiquée.

Sous réserve de notre droit d’apporter des modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne modifie les présentes conditions.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes conditions.

9. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de vous offrir le service, nous vous demandons de l’information relative au compte et au paiement, et nous pouvons aussi consulter certains renseignements concernant votre utilisation du service, comme il est décrit à l’article 27 et à l’article 28 des présentes conditions et comme il est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Si vous choisissez d’utiliser un logiciel de contrôle parental, nous pouvons aussi vous demander de nous fournir exclusivement à cette fin une adresse de courriel de récupération. Nous pouvons aussi envoyer des messages électroniques commerciaux à votre adresse de courriel ou autre adresse électronique, conformément à la législation applicable. Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le secret de vos renseignements. La collecte, l’utilisation et/ou la communication que nous faisons de vos renseignements dans le cadre du service est régie par notre politique de confidentialité à laquelle vous convenez en utilisant le service. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse :

https://www.bell.ca/securite_et_confidentialite/Engagement_envers_la_confidentialite

10. FAQ

Veuillez consulter la FAQ du service (sur notre site Web) pour en savoir plus sur le service, notamment:

a. les renseignements relatifs à la plateforme et à l’appareil;

b. les offres, les options additionnelles, les caractéristiques et les forfaits actuels;

c. les fonctions et fonctionnalités;

d. les contrôles parentaux;

e. les promotions (telles que décrites à l’article 7);

f. les exigences techniques (telles que décrites à à l’article 11);

g. les exigences de sécurité de contenu (telles que décrites à l’article 12);

h. des instructions de dépannage.

11. EXIGENCES TECHNIQUES

Pour utiliser le service, votre appareil doit être branché à Internet. Vous pouvez par ailleurs choisir d’accéder au service par appareil mobile. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable des frais et du maintien de quelque branchement Internet ou mobile, y compris les frais, notamment d’utilisation de données ou d’itinérance que vous engagez. Veuillez consulter votre fournisseur et votre plan pour des détails. Vous reconnaissez que la qualité de l’image et le délai d’attente avant de visionner le contenu peuvent varier selon la qualité de votre branchement Internet ou mobile et les capacités de votre appareil de visualisation. Vous reconnaissez en outre que vous pouvez parfois ne pas avoir accès au service ou subir des remises en mémoire tampon ou pertes de niveau vidéo et/ou audio.

Votre utilisation du service est sous réserve de certaines exigences techniques minimales (les « exigences techniques») décrites dans la FAQ du service (sur notre site Web), lesquelles exigences techniques sont intégrées aux présentes conditions par renvoi.

Il vous revient de veiller à ce que vous ayez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles requises pour accéder au service et l’utiliser. Ces plateformes sont décrites dans les exigences techniques.

Nous pouvons parfois modifier les exigences techniques à notre seule appréciation et, sauf indication contraire de notre part, il vous revient de mettre à jour et de maintenir vos appareils, branchements Internet ou mobile et plateformes matérielles et logicielles au besoin pour satisfaire aux exigences techniques en vigueur.

12. CONTENU

Le service vous permet de visionner, de prévisualiser, d’accéder et de choisir parmi diverses offres de programmation en direct, en ligne et sur demande, y compris certains programmes, films, extraits et autres contenus vidéo (le «contenu») conformément aux présentes conditions, et à l’abonnement que vous avez souscrit. Le contenu peut changer au fil du temps. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions de diffusion ou autrement non disponibles pour vous en raison de votre emplacement au moment où vous tentez de visionner le contenu ou si nous ne détenons pas les droits de vous rendre ce contenu accessible.

Vous pouvez regarder en continu le contenu sous réserve de certaines exigences de sécurité de contenu (les «exigences de sécurité de contenu») décrites dans la FAQ du service (sur notre site Web), lesquelles exigences de sécurité de contenu sont intégrées aux présentes conditions par renvoi.

Certains contenus peuvent vous être offerts pour un temps limité. La disponibilité du contenu est déterminée à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, de façon provisoire ou permanente, tout ou partie du service ou de Nous pouvons choisir de rendre certains contenus disponibles pour téléchargement temporaire et visionnement hors ligne sur certains appareils pris en charge («titres hors ligne»). Si des titres hors ligne sont rendus disponibles, certaines limitations peuvent s'appliquer. Par exemple, ces limitations peuvent inclure des restrictions sur le nombre de titres hors ligne par compte, le nombre maximal d'appareils pouvant contenir des titres hors ligne, la période pendant laquelle vous devrez commencer à visionner les titres hors ligne, le nombre de fois que les titres hors ligne peuvent être visionnés et la durée pendant laquelle les titres hors ligne resteront accessibles. Si des titres hors ligne sont rendus disponibles, certains titres hors ligne peuvent ne pas être lisibles dans certains pays et si vous vous connectez dans un pays où vous ne seriez pas en mesure de diffuser ce titre hors ligne, le titre hors ligne pourrait ne pas être lisible pendant que vous êtes dans ce pays.

13. DROIT D’UTILISATION

Pourvu que vous respectiez toujours les présentes conditions, il vous est conféré par les présentes une licence et un droit incessible et non exclusif limité d’utiliser et d’installer le service et d’y accéder conformément aux privilèges d’accès associés à votre abonnement au moyen de votre compte enregistré exclusivement à des fins de divertissement personnel et non commercial. Si ce n’est de la licence limitée qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est conféré.

14. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous convenez de respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables (y compris la législation en matière de droit d’auteur), de même que les présentes conditions, lorsque vous utilisez le service.

Sauf autorisation expresse dans la FAQ (sur notre site Web), vous reconnaissez et convenez que vous ne pouvez pas :

a. utiliser le service à quelque autre fin que votre propre divertissement personnel et non commercial. Il est entendu, sans limiter la portée générale de ce qui précède, qu’il vous est interdit de demander des frais pour visionner le service et que vous ne pouvez utiliser le service pour inciter d’autres personnes à acheter des biens ou des services auprès de vous ou de tiers ou pour attirer quiconque à fréquenter les lieux;

b. copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, exécuter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, monter, poster, hyperlier, cadrer, transmettre, louer ou sous-louer ni exploiter de quelque manière tout ou partie du service ou du contenu. Il est entendu, sans limiter la portée générale de ce qui précède, que vous ne pouvez visionner le service ou le contenu lorsque des membres du public peuvent les visionner simultanément ni autoriser ou habiliter quiconque à le faire;

c. utiliser le service pour partager ou distribuer du contenu, y compris par diffusion en continu sans fil entre des appareils, lecture vidéo sur un deuxième écran, diffusion en continu en direct, radiodiffusion au moyen d’Airplay ou quelque autre processus analogue, sauf directement dans le cadre de l’utilisation du service pour votre propre divertissement personnel et non commercial;

d. utiliser les services pour exercer quelque activité en violation de droits de propriété intellectuelle (p.ex., le partage de fichiers de poste à poste, l’affichage, la diffusion en continu non autorisée, l’offre, le téléchargement ou quelque autre distribution de contenu protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle) ni favoriser ce genre d’activité;

e. nuire ni essayer de nuire à l’exploitation du service ou du contenu, ou des serveurs ou des réseaux branchés au service, y compris, notamment par des attaques par déni de service, saturation d’un service, appropriation malveillante ou usage abusif de privilèges d’exploitant (« piratage informatique »), ou tentative de « crash » d’un ordinateur principal;

f. contourner, retirer, modifier, désactiver, ni dégrader des protections de contenu dans le service;

g. copier, reproduire, distribuer, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ni désosser quelque logiciel, application ou programme utilisé dans le cadre du service ou du contenu;

h. copier, modifier, retirer ou effacer quelque marque de commerce, marque de service ou autre propriété intellectuelle affichée ou diffusée dans le cadre du service, ni les utiliser à quelque autre fin que celles pour lesquelles cette propriété intellectuelle est offerte aux utilisateurs du service;

i. utiliser ou essayer d’utiliser le service d’une manière visant à éviter des frais d’utilisation;

j. utiliser quelque explorateur de données, robot ou outil de collecte et d’extraction de données analogue à l’égard de tout ou partie du service ou du contenu, ni cadrer quelque partie du service ou du contenu, étant entendu que, si nous avons connaissance que votre appareil a été débridé ou « rooté » ou subi quelque autre processus analogue, vous n’aurez plus accès au service sur votre appareil;

k. utiliser le service pour accéder à quelque ordinateur, logiciel, donnée ou élément confidentiel ou protégé par droit d’auteur ou par brevet de quelque autre personne, à l’insu et sans le consentement de cette personne, ni utiliser quelque outil destiné à faciliter l’accès comme des « renifleurs de paquets »;

l. utiliser le service pour poster, télécharger, envoyer par courriel, transmettre, hyperlier ou par ailleurs distribuer quelque élément, information ou contenu constituant, défendant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à une sanction civile, ni utiliser par ailleurs le service d’une manière qui est contraire à la législation ou qui viserait à limiter ou à empêcher quelque autre utilisateur d’utiliser ou de jouir du service ou de l’Internet;

m. utiliser le service à des fins de diffamation, de violence, de harcèlement, notamment criminel, de menaces ou par ailleurs de violation des droits juridiques d’autrui, notamment les droits en matière de vie privée et de publicité; ni

n. utiliser le service en vue de porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou de recueillir ou de stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs; ou

o. recueillir, moissonner, extraire ou utiliser de toute autre manière le service et/ou le contenu sans notre autorisation pour la formation ou le développement de grands modèles linguistiques (GML) ou d'autres systèmes d'intelligence artificielle (IA).

Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer de l’information concernant votre utilisation du service ou votre accès au service si la législation ou la réglementation ou une demande licite, notamment gouvernementale d’un territoire applicable, nous y oblige.

15. RESPONSABILITÉ POUR LES MINEURS

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez pour vous abonner, vous inscrire, d’accéder au service ou l’utiliser autrement. Dans les cas où vous avez permis à un mineur d’utiliser le service, vous êtes entièrement responsable : a) du comportement du mineur; b) du contrôle de l’accès au service et de son utilisation par le mineur; et c) des conséquences de quelque utilisation, notamment malveillante, du service par le mineur. Le contenu affiché ou auquel on peut accéder au moyen du service peut contenir du contenu adulte qui peut être inapproprié pour des mineurs. Nous pouvons vous offrir des outils pour vous aider à contrôler le contenu que peut visualiser un mineur au moyen de votre compte enregistré, comme le contrôle parental. Vous demeurez toutefois responsable de l’utilisation du service par le mineur comme il est décrit dans la présente clause, et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque erreur, défaillance ou contournement de ces outils. Nous vous recommandons de toujours surveiller le contenu visualisé par le mineur et de ne pas vous fier uniquement aux outils comme le contrôle parental.

16. FOURNISSEURS DE CONTENU

Nos fournisseurs de contenu sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Autrement dit, lorsque vous acceptez les présentes conditions, ces fournisseurs ont le droit (et sont réputés avoir accepté le droit) de vous opposer directement les présentes conditions.

17. LOGICIELS DE TIERS

Le service contient ou offre des programmes et des technologies logiciels que des tiers ont concédés sous licence à Bell Média (collectivement, les «logiciels de tiers»). Les logiciels de tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Vous reconnaissez et convenez que Bell Média et les propriétaires des logiciels de tiers ne sauraient être tenus responsables de la suppression ou de quelque autre indisponibilité d’un logiciel de tiers dans le service. De plus, les présentes conditions, y compris toutes les limitations et restrictions, s’appliquent aux logiciels de tiers contenus dans le service.

18. PLATEFORMES DE TIERS

L’utilisation du service et/ou l’accès au contenu peuvent vous être offerts par l’intermédiaire de sites Web, de plateformes ou de portails de tiers, y compris, notamment des sites de réseaux sociaux et des comptoirs numériques (collectivement, les « plateformes de tiers»). D’autres conditions peuvent s’appliquer quant à votre utilisation de ces plateformes de tiers. Bell Média ne surveille pas ni ne contrôle ces plateformes de tiers et décline quelque responsabilité ou obligation quant à l’utilisation de ces plateformes de tiers. Vous accédez à ces plateformes de tiers à vos propres risques. La présence d’un lien à des plateformes de tiers ne signifie pas effectivement ou implicitement que Bell Média approuve, cautionne ou recommande le tiers ou le contenu, les produits ou les services que les plateformes de tiers contiennent ou offrent.

19. CONTENU ADULTE

Le contenu affiché ou auquel on peut accéder par ou dans le service, ou au moyen du service, peut contenir du contenu adulte, qui peut ne pas être approprié pour tous les utilisateurs. Autant que possible, le contenu est noté conformément aux lignes directrices établies par l’autorité canadienne compétente. Un contenu peut toutefois ne pas être noté et peut contenir des scènes de violence et du contenu à caractère sexuel, et s’adresser à un public adulte. Le contenu adulte ne s’adresse qu’aux utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au Canada, ou aux utilisateurs qui ont obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Vous reconnaissez et convenez que votre compte peut donner accès à du contenu adulte et/ou du contenu pouvant comprendre des scènes de nudité, de sexualité ou de violence, ou un langage adulte, ou qui est par ailleurs en soi explicite et inconvenant. Vous convenez que l’accès au service et au contenu et leur utilisation sont à vos propres risques, et que nous déclinons quelque responsabilité envers vous ou quiconque utilise ou visualise le service, au moyen de votre compte ou autrement, quant au type de contenu visualisé.

20. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service et le contenu (y compris l’ensemble de ses composants) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété. Vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucun droit de propriété dans le service ou dans le contenu, et que vous n’avez qu’une licence limitée d’accès au service et d’utilisation du service à des fins privées, non commerciales et de divertissement.

Sauf indication expresse, aucune disposition dans les présentes conditions ou dans le service, y compris le contenu, ne saurait être interprétée de manière à conférer une licence ou un autre droit en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle, notamment par préclusion, implication ou renonciation.

21. MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, logos et images connexes, de même que certains des personnages, des logos ou des autres images que nous intégrons dans le service et/ou dans le contenu sont protégés par des marques de commerce ou des noms commerciaux déposés ou non déposés appartenant ou concédés sous licence à Bell Média (collectivement les «marques de commerce»). Les marques de commerce et toutes les autres marques de commerce incluses dans le service ou dans le contenu ou accessibles par l’intermédiaire du service ou du contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leur utilisation n’est autorisée que dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’utiliser le service et de visualiser le contenu conformément aux présentes conditions.

22. MISE À JOUR DU SERVICE

Bell Média peut choisir d’offrir des mises à jour, des mises à niveau ou d’autres modifications ou améliorations du service (les «mises à jour du service»). Les mises à jour du service peuvent : a) être facultatives, auquel cas vous recevrez l’information et les instructions d’autorisation des mises à jour du service; ou b) être obligatoires, auquel cas vous devez consentir à la mise à jour du service pour continuer d’y avoir accès. De plus, nous nous réservons le droit de tester les caractéristiques et fonctions du service, y compris, notamment les interfaces utilisateur, niveau de service et caractéristiques promotionnelles et la disponibilité et la livraison du contenu. Lorsque vous utilisez le service, vous convenez que nous pouvons vous inclure dans ces tests ou vous en exclure sans avis.

23. LOGICIEL

a) Généralités : Vous pouvez être prié de télécharger des applications logicielles ou d’autres formes de contenu, y compris, notamment des fichiers, des images ou des données (le « logiciel ») pour accéder au service ou l’utiliser. Le logiciel vous est offert par nous ou par des tiers sous réserve des conditions suivantes et des conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation.

b) Concession de licence : Bell Média et ses tiers vous concèdent une licence révocable, incessible, personnelle, limitée, non exclusive, sous réserve de votre observation des présentes conditions, d’installation et d’utilisation du logiciel dans une forme exécutable seulement dans le cadre du service sur le nombre d’ordinateurs branchés à Internet et d’autres appareils compatibles indiqués dans les exigences techniques.

Limitations : Vous convenez que le logiciel vous est concédé sous licence par nous ou des tiers pour votre usage personnel et non commercial, et que vous devez :

1. vous abstenir de modifier le logiciel;

2. conserver tous les avis de propriété, notamment de droit d’auteur, contenu dans le logiciel ou affichés sur le logiciel;

3. vous abstenir de créer des œuvres dérivées du logiciel;

4. vous abstenir de transmettre ou d’offrir le logiciel sur un réseau sur lequel il peut être utilisé par plusieurs ordinateurs ou appareils en même temps;

5. vous abstenir de faire un produit autonome de quelque logiciel de tiers contenu dans le logiciel;

6. vous abstenir de prendre quelque mesure en violation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété de Bell Média ou de tiers concédants de licences; ou

7. vous abstenir de copier, de redistribuer, de vendre, de louer, de décompiler, de désosser, de désassembler ou par ailleurs de ramener le logiciel en une forme lisible par une personne.

d) Tous droits conservés : Bell Média ou le tiers applicable conserve le titre absolu et entier du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle dans celui-ci. Vous convenez qu’il vous revient d’examiner et d’évaluer le logiciel et les conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d’installation, et que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du logiciel et au recours à celui-ci.

e) Soutien : Nous pouvons décider de vous offrir du soutien à la clientèle et/ou des mises à jour, des améliorations ou des modifications de logiciels (collectivement, le « soutien »), à notre seule appréciation, et pouvons y mettre fin à tout moment sans avis. De plus :

1. nous pouvons modifier, interrompre ou abandonner quelque aspect du logiciel à tout moment, y compris, notamment la disponibilité de quelque caractéristique ou fonction du logiciel;

2. nous pouvons imposer des limites sur certaines caractéristiques et fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du logiciel ou du service sans avis ni responsabilité;

3. nous et nos concédants de licences et autres tiers fournisseurs nous réservons le droit de supprimer des données de nos serveurs, ou d’empêcher l’accès à nos serveurs ou de modifier des catégories de données pour quelque motif que nous jugeons suffisant, à notre seule appréciation, à tout moment sans avis.; et

4. aucune disposition des présentes conditions ne nous impose à nous ou à nos concédants de licences quelque obligation de vous fournir du soutien renouvelé, amélioré ou additionnel à quelque moment.

f) Aucune responsabilité : Vous convenez que Bell Média, y compris nos fournisseurs, ne saurait en aucun cas, dans la mesure où la législation applicable le permet, être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage de quelque nature, subi par suite ou dans le cadre de votre utilisation du logiciel ou recours à celui-ci, y compris, notamment quant à vos besoins, normes, espérances ou spécifications.

24. CONTENU LIÉ AU SERVICE

Certains liens offerts par l’intermédiaire du service peuvent vous amener à des sites Web de tiers. Nous n’offrons ces liens qu’à des fins pratiques. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques, et il vous revient de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés ou de quelque autre page Web qui ne fait pas partie d’un site Web Bell Média et dont nous n’avons pas le contrôle. Sauf indication expresse contraire, nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, ni ne faisons aucune recommandation quant à quelque site lié ou à l’information, aux produits ou aux services qui y paraissent. Par conséquent, vous convenez que nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable quant à l’exactitude, à l’à-propos, à la contrefaçon, à la légalité ou à la moralité de ce que contient un site lié depuis le service, ni quant à la conformité du site par rapport à quelque obligation juridique en matière de protection des renseignements personnels ou à quelque autre législation applicable.

25. INTERRUPTION ET CESSATION

À notre seule appréciation et sans recours, nous nous réservons le droit d’annuler, de cesser, de restreindre ou d’interrompre votre accès au service ou de supprimer votre compte enregistré et quelque information ou profil d’utilisateur lié à ce compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous contrevenez ou contreviendrez aux présentes conditions et/ou à quelque législation applicable. Toute pareille annulation, résiliation, restriction, interruption ou suppression est en sus et non en remplacement de quelque droit et recours dont nous pouvons nous prévaloir en vertu des présentes conditions ou de quelque législation applicable. L’entente créée par votre acceptation des présentes conditions, notre Politique de confidentialité et les exigences techniques et exigences de sécurité de contenu continue de s’appliquer et vous est opposable quant à votre utilisation antérieure du service. Il est entendu que les indemnisations, garanties et limitations de responsabilité aux termes des présentes conditions demeurent en vigueur après quelque annulation, cessation, restriction, interruption ou suppression.

26. ANNULATION

En plus des droits de cessation du service de Bell Média pour un motif valable aux termes de l’article 25, Bell Média peut annuler votre abonnement au service moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours (soixante (60) jours si vous êtes un résident du Québec). Vous pouvez annuler votre abonnement récurrent en ligne en vous connectant à votre compte sur le site Web du service ou à l’adresse account.bellmedia.ca. Après une annulation, vous avez toutefois toujours accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Vous devez être abonné au service pour avoir accès au contenu. Si vous annulez votre abonnement au service, alors, conformément aux présentes conditions, vous perdrez votre accès au contenu, y compris le contenu premium, les options additionnelles et tout droit aux services tiers. Selon les offres et les caractéristiques que vous avez choisies, vous pourriez être en mesure d’annuler certaines des offres et des caractéristiques liées à votre compte sans annuler votre abonnement. Pour de plus amples renseignements sur les offres et les caractéristiques liées à votre compte et à votre capacité d’annuler, connectez-vous à votre compte ou communiquez avec nous au moyen des renseignements fournis à l’article 36.

27. ACCÈS À L’INFORMATION

Nous pouvons par l’intermédiaire du service avoir un accès limité à votre appareil pour obtenir de l’information sur votre utilisation du service, y compris, notamment le contenu visualisé, le nombre d’heures de visualisation et de l’information générale concernant votre appareil (comme un identificateur d’appareil unique, votre système d’exploitation, les logiciels existants, l’espace mémoire disponible, la connectivité et votre interaction avec le service). Cette information, ainsi que les autres renseignements que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez et vous abonnez au service et où lorsque vous utilisez l’une de ses caractéristiques nous permet, entre autres :

a. d’appliquer les présentes conditions,

b. de gérer les droits associés au contenu,

c. d’obtenir des données sur l’utilisation et le rendement concernant votre utilisation du contenu et du service,

d. de vous offrir de la publicité ciblée susceptible de vous intéresser,

e. de recueillir des renseignements à des fins de sécurité,

f. de vous aider à mieux utiliser le service, et

g. par ailleurs de nous aider à améliorer le service et le contenu.

L’information personnelle que nous obtenons est traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

28. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES ANALOGUES

Bell Média peut utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur votre appareil) et des technologies analogues aux fins décrites à l’article 27. Ces technologies peuvent être fixées et contrôlées par nous ou par des fournisseurs de services ou des annonceurs tiers à ces fins.

29. DÉNI DE GARANTIE

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, le service, LE CONTENU, le contrôle parental, LE LOGICIEL, les renseignements ET L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ », ET NOUS DÉCLINONS L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIRUS OU LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, du contrôle parental, DU LOGICIEL OU DU SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LE SERVICE, LE LOGICIEL, tout contrôle parental OU LE CONTENU SERA EXEMPT DE CONTREFAÇON, D’INTERRUPTION, DE VIRUS OU D’ERREUR, NI QUE DES DÉFECTUOSITÉS SERONT DÉCOUVERTES OU CORRIGÉES. NOUS NE FORMULONS NON PLUS AUCUNE DÉCLARATION NI CONDITION, NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’À-PROPOS, À L’AUTHENTICITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À LA FIABILITÉ DU LOGICIEL, de tout contrôle parental, DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DES ÉLÉMENTS OU DU SERVICE.

30. INDEMNISATION

Vous convenez de tenir Bell Média et ses fournisseurs de services, fournisseurs et concédants de licences, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris, notamment tous les tiers dont il est fait mention à l’égard du service ou inclus dans le service, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux (à notre gré) quant à quelque réclamation, responsabilité, perte, action, procédure, instance, dommage, règlement, pénalité, amende, coût ou demande, y compris, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables, par suite ou en raison de : a) votre manquement à une disposition des présentes conditions; b) votre utilisation du logiciel; c) votre violation réelle ou présumée ou appropriation illicite d’un droit de propriété intellectuelle; ou d) de quelque contenu, y compris notamment des contributions, que vous ou quiconque au moyen de votre compte enregistré avez présenté par l’intermédiaire du service.

Vous convenez de travailler de votre mieux avec nous à la contestation de quelque réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de quelque question donnant par ailleurs lieu à une indemnisation de votre part.

31. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a) NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, BELL MÉDIA DÉCLINE QUELQUE RESPONSABILITÉ, FONDÉE NOTAMMENT SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE. BELL MÉDIA N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À QUELQUE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DIRECT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, PAR SUITE OU DANS LE CADRE : A) DE QUELQUE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, UN LOGICIEL DE TIERS, DES PLATEFORMES DE TIERS, DES RENSEIGNEMENTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE; B) DE QUELQUE ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU AUX PROFILS QUI Y SONT ASSOCIÉS; OU C) DE QUELQUE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, À UN LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUX AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ REPROCHÉE ET MÊME SI BELL MÉDIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ OU POUVAIT S’ATTENDRE À LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE L’ENSEMBLE DES SERVICES D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

b) APPLICABLE SEULEMENT AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC : À L’EXCEPTION DES DOMMAGES RÉSULTANTS DU PROPRE FAIT DE BELL MÉDIA, BELL MÉDIA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE, NOTAMMENT DIRECT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, PAR SUITE OU DANS LE CADRE : A) DE QUELQUE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, UN LOGICIEL DE TIERS, DES PLATEFORMES DE TIERS, DES RENSEIGNEMENTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE; B) DE QUELQUE ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU AUX PROFILS QUI Y SONT ASSOCIÉS; OU C) DE QUELQUE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, À UN LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUX AUTRES ÉLÉMENTS DANS LE SERVICE OU ASSOCIÉS AU SERVICE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES FRAIS DE L’ENSEMBLE DES SERVICES D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

Vous convenez expressément que nous vous offrons le service, le logiciel et le contenu sur la foi des limitations et des exclusions de responsabilité et des dénégations énoncées dans les présentes conditions, et qu’elles constituent l’un des fondements de l’entente entre vous et nous. Vous convenez expressément que les limites et exclusions de responsabilité et dénégations énoncées dans les présentes survivent et, sous réserve de la législation applicable, continuent de s’appliquer en cas de violation, notamment fondamentale, d’inexécution de l’objet principal, d’inexécution d’un recours exclusif ou de résiliation des présentes conditions.

32. PRÉSENTATION DE CONTRIBUTIONS

En ce qui a trait à quelque commentaire, information, vidéo, photographie, idée, notion, critique ou technique ou à quelque autre élément contenu dans une communication que vous nous postez, téléchargez ou soumettez (des «contributions »), si ces caractéristiques vous étaient offertes, vous nous accordez automatiquement un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, libres de redevances et perpétuels d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de concéder sous licence, de transmettre, de distribuer et par ailleurs d’exploiter tout ou partie de ces contributions et d’en créer des œuvres dérivées de quelque manière et sur quelque support et au moyen d’une technologie actuellement connue ou ultérieurement mise au point. De plus, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les « droits moraux » dans les contributions que vous postez, téléchargez ou soumettez. Vous nous confirmez aussi : a) que les contributions sont votre création entièrement originale; b) qu’aucune autre personne ne détient des droits dans les contributions; c) que les contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive; et d) que nous sommes libres de donner suite aux contributions, si nous le souhaitons, en leur version originale ou modifiée par nous, sans avoir obtenu votre permission ou la permission ou une licence de quelque tiers et sans autre contrepartie de quelque nature.

Bell Média n’est pas tenue d’examiner, de présélectionner, de surveiller, de supprimer ou de modifier des contributions (le cas échéant) et ne le fait pas de façon régulière. Bell Média se réserve toutefois le droit de le faire à tout moment à sa seule appréciation, pour quelque motif, et de refuser, de supprimer, de déplacer ou de modifier des contributions, en totalité ou en partie, avec ou sans avis. Bell Média ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature découlant des contributions, même si Bell Média a été avisée de la possibilité de tels dommages, ou de la modification ou de la suppression de contributions par Bell Média.

33. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Nous contrôlons, exploitons et administrons le service depuis nos installations au Canada. Nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’à-propos ou à la disponibilité du service à l’extérieur du Canada.

Si vous n’êtes pas un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province d’Ontario, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.

Si vous êtes un résident de la province de Québec, les présentes conditions sont interprétées et régies conformément à la législation en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de droit international privé. Vous convenez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à quelque objection fondée sur la compétence territoriale.

34. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions vous lient personnellement, et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à quiconque. Nous pouvons, sans vous en aviser et sans votre consentement, céder les présentes conditions et, dès ce moment, le cessionnaire assumera l’ensemble de nos droits et obligations aux termes des présentes conditions et nous en serons libérés. Notre omission de réclamer ou d’exiger l’exécution à la lettre de quelque droit ou disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation ni être interprétée comme une renonciation à quelque droit ou disposition. Si l’une des dispositions (ou une partie de celle-ci) des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou par ailleurs inopposable par un tribunal compétent, cette décision ne porte pas atteinte aux dispositions restantes (ou parties de celles-ci) des présentes. Une renonciation de notre part à une violation d’une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à quelque violation antérieure, concomitante ou ultérieure de cette même disposition ou de quelque autre disposition des présentes. Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou pour quelque motif inopposable, cette disposition est alors réputée dissociée des présentes conditions sans qu’il soit porté atteinte à validité et à l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes conditions, notre Politique de confidentialité, le service, les prix, le contenu, les produits et les renseignements sur les services (qui peuvent être consultés sur notre site Web ainsi que dans le cadre du processus d’abonnement et d’inscription au service) et les exigences techniques et exigences de sécurité de contenu constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous quant à l’accès au service, au logiciel et au contenu et à leur utilisation, et nous seuls pouvons les modifier.

35. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Le présent article ne s’applique pas aux résidents des provinces de Québec, d’Ontario, de la Saskatchewan, d’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Sous réserve de la législation applicable, un litige ou une réclamation inhérent ou afférent au service ou aux présentes conditions, ou une violation présumée de celles-ci, est réglé à la demande de l’une ou l’autre partie par voie d’arbitrage exécutoire dans votre ville de résidence conformément à la législation en vigueur en matière d’arbitrage commercial dans votre province ou territoire de résidence. Un arbitre spécialisé dans le règlement de différends commerciaux instruit l’arbitrage et rend une décision de règlement du différend définitive et exécutoire. Si les parties ne peuvent convenir de la nomination d’un même arbitre, un tribunal est alors saisi de cette demande de nomination et un protonotaire ou un juge, selon le cas, nomme l’arbitre. La partie qui a gain de cause a droit au remboursement des frais raisonnables remboursables qu’elle a engagés, notamment les honoraires raisonnables d’avocats. Vous renoncez expressément au droit de règlement d’un différend par quelque autre moyen, y compris, notamment par un procès. En convenant d’un arbitrage, il n’est pas dans l’intention des parties d’empêcher un tribunal compétent d’accorder une mesure injonctive pré-arbitrale ou quelque autre redressement provisoire.

36. COORDONNÉES DE TSN

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos du service, veuillez nous appeler au 1-833-TSN-HELP (876-4357) ou rendez-vous sur www.tsn.ca/help/contact-us, ou écrivez-nous à Bell Média inc., 299, Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, à l’attention de : Bell Média Communications.